Méthodologie : la fiche d'arrêt
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Méthodologie : la fiche d'arrêt
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La fiche d'arrêt est la base de tout le travail en TD. Cette fiche méthode t'apprend à lire une décision de justice et à en extraire l'essentiel en quelques minutes, sans paraphraser.
Ce que tu vas maîtriser
- Lire et décortiquer un arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État
- Distinguer faits, procédure et prétentions des parties
- Formuler un problème de droit clair et juridique
- Identifier la solution et le visa
Au sommaire
- Comprendre la structure d'une décision (visa, attendus / motivation, dispositif)
- Les faits : qualifier juridiquement sans raconter
- La procédure : de la première instance au pourvoi
- Les prétentions des parties et les moyens
- Le problème de droit : la question que tranche le juge
- La solution et sa justification
- Exemple complet corrigé et erreurs à éviter
Pour qui ?
Pour les étudiants de L1 Droit qui débutent les TD, et pour tous ceux qui veulent gagner du temps dans la préparation de leurs fiches.
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